En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’utilisation du site http://emerize.eliott-markus.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://emerize.eliott-markus.digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emerize, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://emerize.eliott-markus.digital/ est mis à jour régulièrement par Catherine Sauvat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Toutes les informations indiquées sur le site http://emerize.eliott-markus.digital/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://emerize.eliott-markus.digital/ sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Pour la compréhension de la présente clause, il convient d’entendre par :
«Réglementation I&L» désigne les lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à lasignature du Contrat et/ou ultérieurement révisée ainsi que le
Règlement (UE)
« Traitements » désigne toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé,et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement,ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de DCP;
«Réglementation I&L» désigne les lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à la signature du Contrat et/ou ultérieurement révisée ainsi que le Règlement (UE)
2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des DCP et à la libre circulation de cesdonnées (RGPD).
Conformément à la Réglementation I&L, Emerize met en place un Traitement de DCP qui a pour finalité la délivrance des services proposés par le site http://emerize.eliott-markus.digital: résidant principalement à rendre services aux membres d’Emerize et à donner des informations aux personnes qui sont intéressés par l’interprofessionnalité ou par Emerize.
Tout utilisateur est informé des éléments suivants :
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, dure présentant du responsable du traitement : LE PROPRIÉTAIRE DU SITE QUI TRAITE LES DONNÉES ;
La base juridique du traitement : l’exécution des conditions générales d’utilisation ;
Finalités du Traitement:
o L’exécution des conditions générales d’utilisation;
o La prospection commerciale (ex: l’envoi de newsletters)
Les DCP collectées: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://emerize.eliott-markus.digital, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet(IP) de l’utilisateur;
Les destinataires ou les catégories de destinataires des DCP, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux DCP en question;
Aucun transfert des DCP hors de l’Union Européenne n’est prévu ni ne sera réalisé parle Emerize ;
La durée de conservation des DCP : 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur concerné ;
Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;
Tout utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente, et notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du Traitement réalisé par le Emerize.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site http://emerize.eliott-markus.digital contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Emerize. Cependant, Emerize n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le site Internet a été désigné et développé par l’agence ELIOTT ET MARKUS